1) Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
2) Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraisons et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
3) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente.
4) En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
5) Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu a l’annulation de la commande.
6) Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
7) Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à la firme By Michèle S.R.L. au plus tard dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.
8) Toutes les factures sont payables à By Michèle S.R.L., il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur.
9) Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
10) Toute somme non payée à l’échéance porte de plein un intérêt de 10%
11) Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
12) En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 15%, avec un minimum de 25€.
13) En cas de contestation, les Tribunaux de LIEGE sont seuls compétents. (Pour l’exportation : en cas de contestation, les Tribunaux de LIEGE ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents).
14) Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.
15) Le risque de change est à charge de l’acheteur.
16) Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
17) Les deux premières livraisons se font toujours contre remboursement.
18) L’attente d’une note de crédit ne peut en aucun cas justifier le retard ou le non-paiement de factures.
19) Tout renvoi de marchandise est effectué par le client et à sa charge (sauf en cas d’erreur de la part de la S.R.L. By Michèle. La marchandise doit nous parvenir dans un délai raisonnable (maximum 2 jours après l’achat). Nos représentants ne sont plus autorisés à reprendre la marchandise afin d’éviter des retards de traitements.
20) La marchandise doit nous parvenir en parfait état et être correctement emballée, avec un bon de retour annexé reprenant le nom de client ainsi que le détaillé de la marchandise. Celle-ci sera, après contrôle créditée ou remplacée.
21) La garantie couvre uniquement le produit mais pas sa mise en œuvre, celle-ci étant du ressort du client.
22) Toute modification du produit sans l’accord préalable par écrit de la S.R.L By Michèle rend la garantie nulle.
